Objectifs

• Distinguer un droit, un devoir, une obligation légale et une obligation morale dans la famille.
• Expliquer ce qu'est l'autorité parentale, à qui elle appartient et ce qu'elle contient.
• Connaître les devoirs entre époux et l'obligation alimentaire entre parents et enfants.
• Comprendre pourquoi et comment la loi protège les majeurs vulnérables.
• Analyser une situation familiale simple avec ces notions.

1. Droits, devoirs : de quoi parle-t-on ?

Un droit est ce qu'une personne peut exiger ou faire, protégé par la loi (le droit de l'enfant à être nourri et éduqué). Un devoir est ce qu'une personne doit faire envers les autres (le devoir des parents d'entretenir leur enfant).

Le droit de l'un correspond souvent au devoir de l'autre : c'est comme les deux faces d'une même pièce de monnaie.

• Une obligation légale est imposée par la loi : si on ne la respecte pas, un juge peut intervenir (par exemple pour fixer une pension alimentaire).
• Une obligation morale vient des valeurs, de l'éducation, des coutumes : rendre visite à ses grands-parents, aider un cousin. La loi ne la sanctionne pas, mais elle compte beaucoup dans la vie familiale.

2. L'autorité parentale

L'autorité parentale est l'ensemble des droits et devoirs que la loi donne aux parents dans l'intérêt de l'enfant, jusqu'à sa majorité ou son émancipation. Elle appartient en principe aux deux parents.

Elle comprend notamment :

mindmap
  root((Autorite parentale))
    Proteger
      Securite
      Sante
    Eduquer
      Scolarite
      Valeurs
    Entretenir
      Nourriture
      Logement
      Habillement
    Surveiller
      Frequentations
      Sorties
    Gerer les biens
      Administration

• Protéger l'enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité.
• Éduquer l'enfant et assurer sa scolarité.
• Entretenir l'enfant : le nourrir, le loger, l'habiller, le soigner, selon les moyens des parents.
• Surveiller ses relations et ses déplacements.
• Administrer ses biens s'il en a (un héritage, par exemple), sans pouvoir les utiliser pour soi.

En contrepartie, l'enfant doit respect à ses parents. Les parents sont aussi, en général, responsables des dommages causés par leur enfant mineur (s'il casse la vitre du voisin, ce sont eux qui réparent).

L'autorité parentale prend fin à la majorité de l'enfant, à l'âge fixé par la loi de chaque pays (18 ans dans de nombreux pays d'Afrique de l'Ouest), ou plus tôt en cas d'émancipation.

Ces principes s'appuient aussi sur des textes internationaux sur les droits de l'enfant :

1. 1989L'Assemblée générale des Nations unies adopte la Convention relative aux droits de l'enfant.
2. 1990L'Organisation de l'unité africaine adopte la Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant.
3. 1999La Charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant entre en vigueur.

3. Les devoirs entre époux et l'obligation alimentaire

a) Entre époux

Le mariage crée des devoirs réciproques entre les époux, que l'on retrouve dans la plupart des codes de la famille :

• le respect mutuel ;
• le secours (aide matérielle) et l'assistance (soutien moral, dans la maladie par exemple) ;
• la contribution aux charges du ménage, selon les moyens de chacun ;
• l'obligation de pourvoir ensemble à l'entretien et à l'éducation des enfants.

b) L'obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est le devoir de fournir à un membre de sa famille dans le besoin ce qui lui est nécessaire pour vivre : nourriture, logement, vêtements, soins. Le mot « alimentaire » ne désigne donc pas seulement la nourriture.

Elle est réciproque : les parents la doivent à leurs enfants, et les enfants devenus adultes la doivent à leurs parents (et souvent à leurs grands-parents) quand ceux-ci sont dans le besoin.

Le montant de l'aide dépend de deux choses : les besoins de celui qui la demande et les ressources de celui qui la doit. En cas de désaccord, le juge peut fixer une pension alimentaire.

4. Protéger les majeurs vulnérables

Un majeur vulnérable est un adulte qui ne peut plus défendre seul ses intérêts à cause d'une altération de ses facultés mentales ou physiques (maladie, handicap, grand âge). La loi permet alors au juge d'organiser une mesure de protection, adaptée à son état :

• une protection légère et temporaire, pour un besoin ponctuel ;
• une assistance (souvent appelée curatelle) : la personne agit elle-même, mais doit être conseillée ou assistée pour les actes importants (vendre un bien, emprunter) ;
• une représentation (souvent appelée tutelle) : une personne désignée par le juge, souvent un proche, agit à sa place pour les actes de la vie civile.

Les noms et les détails varient selon les codes nationaux (certains parlent d'« interdiction » ou de « conseil judiciaire »), mais l'idée est la même : protéger sans priver inutilement de liberté. La mesure doit être nécessaire, proportionnée et revue si l'état de la personne change.

5. Exemples résolus

Exemple 1 : un père qui ne contribue plus

Les parents d'Ama, 10 ans, vivent séparés à Lomé. Ama habite chez sa mère ; son père, qui a un emploi, ne participe plus du tout à ses frais. Quels principes s'appliquent ? Cherche d'abord.

Exemple 2 : la vente du champ

Reprenons le grand-père de Salif. Sa famille veut empêcher d'autres ventes. Que peut-elle faire ? Cherche d'abord.

Exemple 3 : un fils adulte et sa mère

Ibrahim, 35 ans, travaille à Niamey. Sa mère, veuve, n'a plus de revenus. A-t-il une obligation envers elle ? Cherche d'abord.

6. Erreurs fréquentes

Récapitulatif

• Dans la famille, le droit de l'un correspond souvent au devoir de l'autre ; certaines obligations sont légales, d'autres morales.
• L'autorité parentale appartient aux deux parents et s'exerce dans l'intérêt de l'enfant jusqu'à sa majorité : protéger, éduquer, entretenir, surveiller, gérer ses biens.
• Les époux se doivent respect, secours et assistance, et contribuent aux charges du ménage.
• L'obligation alimentaire est réciproque entre parents et enfants ; elle dépend des besoins et des ressources.
• Les majeurs vulnérables peuvent être protégés par une mesure décidée par le juge (assistance ou représentation).