Objectifs

• Définir la filiation et comprendre pourquoi le droit s'en occupe.
• Distinguer les principales sortes de filiation : légitime, naturelle (hors mariage) et adoptive.
• Expliquer comment s'établit la filiation légitime : acte de naissance, présomption de paternité, possession d'état.
• Comprendre la reconnaissance d'un enfant né hors mariage et les cas de contestation.

1. Qu'est-ce que la filiation ?

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à son père (filiation paternelle) et à sa mère (filiation maternelle). Elle est en principe prouvée par l'acte de naissance.

Les principales sortes de filiation

flowchart TB
  F[Filiation]
  F --> B[Par le sang]
  F --> A[Adoptive]
  B --> L[Légitime parents mariés]
  B --> N[Naturelle parents non mariés]

• Filiation légitime : l'enfant est conçu ou né pendant le mariage de ses parents.
• Filiation naturelle (on dit aussi « hors mariage ») : les parents ne sont pas mariés entre eux.
• Filiation adoptive : elle naît d'un jugement d'adoption, sans lien de sang.

2. La filiation légitime

La présomption de paternité

Une présomption est une règle par laquelle la loi tient un fait pour vrai sans exiger de preuve. Pour la filiation légitime, la règle centrale est : le mari de la mère est présumé être le père de l'enfant. Les juristes la résument par une vieille formule latine : pater is est quem nuptiae demonstrant, « le père est celui que le mariage désigne ».

Pour la mère, la filiation résulte en principe de l'accouchement, mentionné dans l'acte de naissance.

Conçu ou né pendant le mariage : la période légale de conception

Comme on ne connaît jamais le jour exact de la conception, le modèle du Code civil fixe une période légale de conception : l'enfant est présumé conçu entre le 300^e et le 180^e jour avant sa naissance. Si le mariage existe pendant cette période, ou si l'enfant naît pendant le mariage, la présomption de paternité s'applique (les détails varient selon les pays).

Les preuves de la filiation légitime

1. L'acte de naissance, inscrit à l'état civil : c'est la preuve principale.
2. À défaut, la possession d'état : l'enfant a toujours été traité comme l'enfant de ces parents. Les juristes retiennent trois indices : le nom (il porte le nom de la famille), le traitement (les parents l'ont élevé, nourri, éduqué comme leur enfant) et la réputation (la famille et l'entourage le reconnaissent comme tel).
3. En cas de conflit, la preuve peut être apportée devant le tribunal, par tous moyens admis par la loi (témoignages, documents, expertise).

Cas pratique résolu

Ibrahima et Fatou, à Thiès, se marient le 1^er mars. Leur fils Modou naît le 10 juillet de la même année, soit environ 4 mois plus tard. Modou est-il un enfant légitime ? Cherche d'abord.

3. Les enfants nés hors mariage : la reconnaissance

Sans mariage, il n'y a pas de présomption de paternité. La filiation naturelle s'établit surtout par :

• la reconnaissance volontaire : une déclaration faite devant l'officier d'état civil (ou dans un acte notarié), avant ou après la naissance ;
• l'action en recherche de paternité : si le père ne reconnaît pas l'enfant, une action peut être engagée devant le tribunal, dans les conditions et délais fixés par la loi du pays ;
• dans de nombreux droits, la légitimation : si les parents se marient ensuite, l'enfant reconnu peut devenir légitime.

flowchart LR
  Q{Parents mariés} -->|oui| P[Présomption de paternité]
  Q -->|non| R[Reconnaissance volontaire]
  R -->|refus du père| J[Action en justice]
  P --> L[Filiation légitime]
  R --> N[Filiation naturelle]

4. Contester une filiation

La présomption de paternité peut être combattue par une action en désaveu ou en contestation de paternité, engagée devant le tribunal. La loi encadre strictement ces actions : qui peut agir (le mari, parfois la mère ou l'enfant), dans quels délais et avec quelles preuves. Ces délais sont courts dans beaucoup de pays, pour protéger la stabilité de la famille et de l'enfant.

Cherche d'abord : pourquoi la loi fixe-t-elle des délais courts pour contester une paternité ?

Récapitulatif

• La filiation est le lien juridique entre un enfant et ses parents ; elle se prouve par l'acte de naissance.
• Elle peut être légitime (parents mariés), naturelle (hors mariage) ou adoptive.
• Dans la filiation légitime, le mari de la mère est présumé père (présomption de paternité), avec une période légale de conception du 300^e au 180^e jour avant la naissance dans le modèle du Code civil.
• À défaut d'acte, la possession d'état (nom, traitement, réputation) peut prouver la filiation.
• Hors mariage, la filiation paternelle s'établit par la reconnaissance ou par jugement ; une filiation se conteste seulement devant le tribunal.
• Les règles précises dépendent du code de la famille de chaque pays.

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