Introduction

La filiation désigne le lien de parenté entre un individu et ses parents. Elle peut être établie par la loi (filiation légitime) ou par reconnaissance (filiation naturelle). La filiation légitime concerne spécifiquement l'enfant né dans le cadre du mariage de ses parents.

Filiation légitime

Définition

La filiation légitime est celle qui résulte du mariage des parents. L'enfant est présumé avoir été conçu pendant le mariage, renforçant ainsi le lien de filiation entre l'enfant et ses deux parents légitimes.

Établissement de la filiation légitime

• Acte de naissance : mention automatique du lien de filiation avec les époux, sauf renonciation ou contestation.
• Reconnaissance : possibilité pour un parent, mari ou non, de reconnaître un enfant légitime.
• Procédure judiciaire : en cas de contestation ou d'inconnu.

Conséquences juridiques

La filiation légitime confère des droits et devoirs, notamment en matière de succession, de droit de garde, d'obligation alimentaire, etc.

Les principes fondamentaux

• Présomption de légitimité : l'enfant né au sein du mariage est présumé légitime jusqu'à preuve contraire.
• Respect de l’intérêt de l’enfant : la législation vise à protéger ses droits et son intégrité morale.