Zones économiques exclusives (ZEE) - Cours Tle

Zones économiques exclusives (ZEE)

Thème : Rôle stratégique et économique des mers et océans — Niveau : Terminale

Objectifs : comprendre la notion de ZEE, son cadre juridique, ses ressources, ses enjeux géopolitiques et environnementaux.

1. Définition et repères juridiques

La Zone économique exclusive (ZEE) est un espace maritime créé par la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM/UNCLOS, 1982). Elle s'étend jusqu'à 200 milles marins (≈370 km) à partir des lignes de base côtières.

Principaux droits du État côtier dans sa ZEE :

droits souverains pour l'exploration et l'exploitation, la conservation et la gestion des ressources naturelles (vivantes et non vivantes) de la colonne d'eau et du sol marin ;
juridiction pour les installations artificielles, la recherche scientifique marine et la protection de l'environnement marin;
les autres États conservent la liberté de navigation, de pose de câbles et canalisations sous-marins et la liberté de survol.

2. Distinction avec les autres zones maritimes

Zone	Distance depuis la côte	Droits principaux
Mers territoriales	0–12 milles	Souveraineté totale de l'État côtier (sauf certains droits de passage inoffensif)
Zone contiguë	12–24 milles	mesures de contrôle pour prévenir et punir les infractions fiscales, douanières, sanitaires
ZEE	jusqu'à 200 milles	droits souverains sur ressources et juridiction limitée (recherche, environnement)
Plateau continental	jusqu'à 200 milles ou plus (voir art.76)	droits exclusifs sur le sol et le sous-sol (hydrocarbures, minéraux)

3. Extension du plateau continental au-delà de 200 milles

La CNUDM permet à un État côtier de réclamer une extension du plateau continental au-delà de 200 milles si la marge continentale se prolonge naturellement. Les règles fixent des limites maximales : 350 milles marins à partir des lignes de base ou 100 milles au-delà de la courbe des 2 500 m (isobathe), sous réserve d'une analyse scientifique soumise à la Commission des limites du plateau continental (CLPC).

4. Ressources et intérêts économiques

Ressources vivantes : pêcheries (poissons, crustacés) — importance pour la sécurité alimentaire et l'emploi côtier.
Ressources non vivantes : hydrocarbures (pétrole, gaz), minéraux (nodules polymétalliques, sulfures hydrothermaux), et potentiel pour les énergies marines renouvelables (houle, courant, éolien offshore).
Infrastructures : câbles sous‑marins, pipelines, ports et plateformes, qui renforcent la connectivité et l'économie.
Valeur économique : les ZEE peuvent représenter une part importante du PIB des États insulaires et côtiers.

5. Enjeux stratégiques et géopolitiques

Contrôle des routes maritimes commerciales (détroits et zones de transit) : sécurité énergétique et fluidité des échanges.
Présence militaire et surveillance : protection des ressources, lutte contre la piraterie et le trafic, affirmation de souveraineté.
Rivalités et conflits : délimitations contestées (ex. mer de Chine méridionale), actions unilatérales et construits artificiels pour renforcer des revendications.
Importance pour les grandes puissances et États émergents cherchant à sécuriser approvisionnements et influence régionale.

6. Conflits, limites et modes de résolution

Les litiges de délimitation de ZEE sont fréquents lorsque les États sont proches. Modes de résolution : négociation bilatérale, médiation, arbitrage, recours à la Cour internationale de Justice ou au Tribunal international du droit de la mer.

Exemples célèbres :

Mer de Chine méridionale : conflits territoriaux et ZEE entre Chine, Philippines, Vietnam, Malaisie, Brunei, Taïwan.
France : ZEE la plus étendue au monde grâce à ses territoires d'outre‑mer.
Disputes arctiques liées à la fonte des glaces et à l'accès aux ressources.

7. Gestion durable et enjeux environnementaux

Surexploitation des pêcheries, pollution (marées noires, plastiques), et impacts des forages et exploitations minières.
Régulation : organismes régionaux de gestion des pêches (RFMOs), aires marines protégées (AMP) dans les ZEE, études d'impact environnemental.
Approche intégrée : concilier exploitation économique et protection de la biodiversité pour préserver les services écosystémiques.

8. Cas concrets et cartes à connaître

La France : vaste ZEE liée à la dispersion de ses territoires outre‑mer (Océan Indien, Pacifique, Atlantique).
Les petites îles (ex. Seychelles, Maurice) : dépendance économique aux pêcheries et au tourisme, enjeu de conservation.
États côtiers riches en hydrocarbures (ex. Norvège, Golfe arabo‑persique) : revenus et enjeux géopolitiques élevés.

9. Fiches pratiques (à retenir)

ZEE = 200 milles marins depuis la ligne de base.
Dans la ZEE, l'État côtier a des droits souverains sur les ressources et certaines juridictions, mais la liberté de navigation demeure pour les autres États.
Le plateau continental peut être étendu au‑delà de 200 milles sous conditions scientifiques et après validation par la CLPC.

10. Questions de révision

Quelles différences juridiques et pratiques existe‑t‑il entre la mer territoriale et la ZEE ?
Pourquoi les ZEE sont‑elles stratégiques pour les États insulaires ?
Quels sont les principaux enjeux environnementaux liés à l'exploitation des ressources en ZEE ?
Expliquez le mécanisme d'extension du plateau continental au‑delà de 200 milles et le rôle de la CLPC.

Activité courte (travail en groupe)

Choisir un État côtier ou insulaire. Rechercher et présenter en 10 minutes : l'étendue approximative de sa ZEE, les ressources principales exploitées, un conflit maritime éventuel et une mesure de protection environnementale en vigueur.