Objectifs

• Comprendre ce qu'est la propriété intellectuelle et pourquoi elle existe.
• Distinguer la marque, le brevet, le droit d'auteur, les dessins et modèles et l'indication géographique.
• Connaître le rôle de l'OAPI pour les pays d'Afrique de l'Ouest et du Centre qui en sont membres.
• Calculer une durée de protection simple.
• Reconnaître la contrefaçon et le piratage.

1. Qu'est-ce que la propriété intellectuelle ?

La propriété intellectuelle regroupe les droits qui protègent les créations de l'esprit. Elle se divise en deux grandes familles :

• la propriété industrielle : brevets d'invention, marques, dessins et modèles, indications géographiques… ;
• la propriété littéraire et artistique : surtout le droit d'auteur (livres, musiques, films, photos, logiciels…).

mindmap
  root((Propriete intellectuelle))
    Propriete industrielle
      Brevet
      Marque
      Dessins et modeles
      Indication geographique
    Propriete litteraire et artistique
      Droit d auteur

2. Les principaux droits

2.1 La marque

Une marque est un signe (nom, logo, slogan, parfois une couleur ou un son) qui distingue les produits ou services d'une entreprise de ceux des concurrents. Pour être protégée, elle s'enregistre auprès de l'office compétent. Dans le système de l'OAPI, elle est protégée 10 ans à partir du dépôt, et renouvelable sans limite tant qu'on paie le renouvellement.

2.2 Le brevet d'invention

Un brevet protège une invention technique : un produit ou un procédé nouveau, inventif et utilisable dans l'industrie. En échange, l'inventeur publie la description de son invention. Dans le système de l'OAPI, le brevet dure 20 ans à partir du dépôt et ne se renouvelle pas : ensuite, l'invention tombe dans le domaine public.

2.3 Le droit d'auteur

Le droit d'auteur protège les œuvres originales : romans, chansons, films, photos, dessins, logiciels. Il naît automatiquement dès la création, sans dépôt obligatoire. Il dure toute la vie de l'auteur et un certain nombre d'années après sa mort (70 ans selon l'Accord de Bangui révisé ; la durée exacte dépend de la loi de chaque pays). Des organismes de gestion collective, comme le BURIDA en Côte d'Ivoire, la SODAV au Sénégal ou le BBDA au Burkina Faso, collectent les droits pour les artistes.

2.4 Les dessins et modèles, et l'indication géographique

• Les dessins et modèles protègent l'apparence d'un produit : la forme d'une bouteille, le motif d'un tissu.
• L'indication géographique protège un nom lié à une région et à un savoir-faire. Exemples enregistrés à l'OAPI : le Poivre de Penja (Cameroun) et le Café Ziama-Macenta (Guinée).

Voici l'emballage d'un jus de bissap imaginaire. Place sur chaque élément le droit qui le protège.

3. Où et comment protéger : l'OAPI

L'OAPI (Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle), dont le siège est à Yaoundé (Cameroun), a été créée par l'Accord de Bangui de 1977. Elle réunit surtout des pays francophones d'Afrique de l'Ouest et du Centre (par exemple le Sénégal, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Burkina Faso, le Bénin, le Togo, le Niger, le Cameroun). Un titre délivré par l'OAPI (brevet, marque…) est valable dans tous ses États membres à la fois.

1. 1883Convention de Paris sur la propriété industrielle (brevets, marques).
2. 1886Convention de Berne sur la protection des œuvres littéraires et artistiques.
3. 1962Accord de Libreville : création de l'OAMPI, ancêtre de l'OAPI.
4. 1977Accord de Bangui : création de l'OAPI.
5. 1994Accord sur les ADPIC dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce.

Les étapes pour protéger une marque :

Exemple résolu. Awa dépose la marque de son savon en 2026 et Diallo dépose un brevet pour un filtre à eau la même année. Jusqu'à quand chacun est-il protégé ? Cherche d'abord !

Un écrivain meurt en 1990. Dans un pays qui applique 70 ans après la mort, jusqu'à quand environ ses romans sont-ils protégés ?

4. Contrefaçon et piratage

La contrefaçon consiste à reproduire ou utiliser sans autorisation une marque, une invention brevetée, un dessin ou modèle protégé. Le piratage est la copie ou la diffusion sans autorisation d'une œuvre (musique, film, logiciel). Le titulaire des droits peut agir en justice ; les produits contrefaits peuvent être saisis.

Erreurs fréquentes

• Confondre marque (le nom) et brevet (l'invention).
• Croire qu'une simple idée est protégée.
• Croire qu'il faut déposer une œuvre pour avoir des droits d'auteur : ils naissent dès la création.
• Oublier de renouveler sa marque tous les 10 ans.
• Penser qu'un brevet peut être prolongé indéfiniment.

Récapitulatif

• La propriété intellectuelle protège les créations de l'esprit : propriété industrielle et propriété littéraire et artistique.
• Marque : 10 ans renouvelables ; brevet : 20 ans non renouvelables (système OAPI).
• Droit d'auteur : automatique, toute la vie de l'auteur et des années après sa mort.
• L'OAPI délivre des titres valables dans tous ses États membres.
• Contrefaçon et piratage sont des atteintes à ces droits.