Objectifs

• Distinguer impôt, taxe et cotisation, et comprendre à quoi sert l'impôt.
• Connaître les obligations déclaratives : identification, comptabilité, factures, déclarations.
• Comprendre le mécanisme de la TVA et calculer la TVA à reverser.
• Connaître les principaux impôts d'une entreprise et les régimes d'imposition.
• Savoir ce que risque une entreprise qui ne respecte pas ses obligations.

1. Impôts et taxes : de quoi parle-t-on ?

On peut comparer l'impôt à la cotisation d'une tontine de quartier : chacun verse sa part dans une caisse commune, et cette caisse sert à des besoins que personne ne pourrait financer seul.

• L'impôt est un prélèvement obligatoire versé à l'État ou aux collectivités, sans contrepartie directe : il finance l'ensemble des dépenses publiques.
• La taxe est un prélèvement lié à un service ou à une opération (par exemple une taxe sur l'enlèvement des ordures ou une taxe sur la consommation comme la TVA).
• La cotisation sociale finance la protection sociale (retraite, accidents du travail, prestations familiales) des travailleurs.

2. Les obligations déclaratives

Les obligations fiscales se suivent comme les étapes d'un voyage : on part, on avance, on rend des comptes, on paie, et on garde les preuves.

flowchart LR
  A[Immatriculation] --> B[Identifiant fiscal]
  B --> C[Factures et comptabilité]
  C --> D[Déclarations]
  D --> E[Paiement]
  E --> F[Conservation des pièces]

1. S'immatriculer au registre du commerce et du crédit mobilier (RCCM), prévu par le droit OHADA, et obtenir un numéro d'identification fiscale (son nom varie selon les pays). Ce numéro figure ensuite sur toutes les factures et déclarations.
2. Établir des factures pour ses ventes, avec les mentions obligatoires (identité du vendeur et de l'acheteur, numéro fiscal, date, désignation, prix hors taxe, TVA, prix toutes taxes comprises).
3. Tenir une comptabilité régulière selon le système comptable OHADA (SYSCOHADA), adaptée à la taille de l'entreprise.
4. Déposer les déclarations dans les délais : déclarations périodiques (souvent mensuelles pour la TVA et les retenues sur salaires) et déclaration annuelle des résultats avec les états financiers.
5. Conserver les pièces (factures, relevés, registres) pendant la durée fixée par la loi du pays, pour pouvoir les présenter en cas de contrôle.

3. La TVA : l'entreprise collecte pour l'État

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est un impôt sur la consommation, payé au final par le consommateur. L'entreprise :

• collecte la TVA sur ses ventes ;
• déduit la TVA qu'elle a payée sur ses achats ;
• reverse la différence à l'État.

Avec un taux \(t\) (par exemple 18 %, taux normal appliqué notamment au Sénégal et en Côte d'Ivoire) :

Si la TVA déductible dépasse la TVA collectée, l'entreprise a un crédit de TVA, qu'elle peut en général reporter sur les mois suivants.

Manipule les curseurs : \(t\) est le taux en %, \(a\) le montant des achats HT du mois (en millions de F CFA). La droite donne la TVA à payer (en millions de F CFA) selon les ventes HT \(x\). Quand elle passe sous zéro, c'est un crédit de TVA.

Exemple résolu

En mars, la boutique de Fatou a vendu pour \(2\,000\,000\) F CFA HT de pagnes et acheté pour \(1\,200\,000\) F CFA HT de marchandises. Le taux de TVA est de 18 %. Combien doit-elle reverser ? Cherche d'abord.

4. Les principaux impôts et les régimes d'imposition

Selon les pays, une entreprise commerciale rencontre principalement :

• l'impôt sur les bénéfices : impôt sur les sociétés pour une société (SARL, SA…), impôt sur le revenu (bénéfices industriels et commerciaux) pour un entrepreneur individuel ;
• la TVA, collectée pour l'État ;
• la patente ou contribution des patentes (ou un impôt équivalent), liée à l'exercice d'une activité ;
• les retenues à la source : l'employeur prélève l'impôt sur les salaires de ses employés et le reverse à l'État ;
• d'autres impôts locaux ou fonciers selon les biens possédés.

Les régimes d'imposition dépendent en général du chiffre d'affaires :

• pour les très petites entreprises, un impôt synthétique ou forfaitaire, qui regroupe plusieurs impôts en un seul paiement simplifié ;
• pour les entreprises moyennes, un régime simplifié ;
• pour les grandes entreprises, le régime du réel normal, avec comptabilité complète et déclarations détaillées.

Exemple résolu

La SARL Diallo Distribution réalise un bénéfice imposable de \(5\,000\,000\) F CFA. Avec un taux d'impôt sur les sociétés de 25 % (taux choisi pour l'exercice), combien d'impôt doit-elle, et combien reste-t-il de bénéfice après impôt ?

5. Contrôle fiscal et sanctions

L'administration fiscale peut contrôler les déclarations d'une entreprise. Si elle constate des oublis ou des erreurs, elle procède à un redressement : l'entreprise doit payer l'impôt manquant, auquel s'ajoutent des pénalités et des intérêts de retard. En cas de fraude volontaire (fausses factures, ventes cachées), les sanctions sont beaucoup plus lourdes et peuvent être pénales.

Il faut distinguer :

• la fraude fiscale, illégale : cacher des revenus, gonfler des dépenses, ne pas reverser la TVA collectée ;
• l'optimisation fiscale légale : utiliser correctement les règles prévues par la loi (déductions autorisées, régime adapté, avantages accordés à certains investissements).

Erreurs fréquentes

• Croire que la TVA est un bénéfice de l'entreprise : elle est seulement collectée pour l'État.
• Calculer le prix HT en retirant 18 % du prix TTC au lieu de diviser par \(1{,}18\).
• Calculer l'impôt sur les bénéfices sur le chiffre d'affaires au lieu du bénéfice.
• Ne pas déposer de déclaration les mois sans activité.
• Jeter ses factures d'achat : sans elles, la TVA déductible et les charges ne peuvent pas être justifiées.

Récapitulatif

• L'impôt est un prélèvement obligatoire sans contrepartie directe, qui finance les services publics.
• Obligations déclaratives : immatriculation et identifiant fiscal, factures, comptabilité, déclarations dans les délais, conservation des pièces.
• TVA : \(\text{TVA à payer} = \text{TVA collectée} - \text{TVA déductible}\) ; \(\text{Prix TTC} = \text{Prix HT} \times (1 + t)\).
• Principaux impôts : impôt sur les bénéfices, TVA, patente, retenues sur salaires ; régime selon la taille de l'entreprise.
• Le non-respect entraîne redressement et pénalités ; la fraude est sanctionnée plus lourdement.