Exercice corrigé
Cas complexe: proportionnalité et liberté collective
DifficileLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLes libertés fondamentales
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Lors d’un conseil municipal, un groupe de citoyens prévoit une prise de parole et une pétition; des restrictions sont évoquées pour préserver l’ordre public; vous analysez les libertés fondamentales impliquées.
Question 1
Quel droit garantit le droit de se réunir pacifiquement ?
Question 2
En cas d’agitation, quelles limites peuvent être imposées ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
La proportionnalité est-elle nécessaire pour limiter ces libertés ?
Réponds d'abord à la question précédente.