Exercice corrigé
Obligations déclaratives et mentions des factures
MoyenLibreCulture Géneraledroit commercialLes obligations fiscales
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Moussa ouvre une quincaillerie et doit s'immatriculer au RCCM et obtenir l'identifiant fiscal; il doit aussi établir des factures avec mentions obligatoires, tenir une comptabilité SYSCOHADA et déposer les déclarations.
Question 1
Quel document permet d'être enregistré officiellement et d'obtenir le numéro d'identification fiscale?
Question 2
Quelles sont les mentions obligatoires sur une facture?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Vrai ou faux: Une entreprise sans bénéfice peut déposer une déclaration néant et ne pas déposer si elle n'a aucune activité?
Réponds d'abord à la question précédente.