Séparation des pouvoirs : vrai ou faux, Memory, texte à trous et remets dans l'ordre
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Révision : les 20 affirmations corrigées
Les pouvoirs ont des rôles distincts.
Vrai — Le cours explique les rôles respectifs du pouvoir exécutif, législatif et judiciaire.
Le pouvoir législatif adopte des lois.
Vrai — Le pouvoir législatif a pour fonction principale d'élaborer et d'adopter les lois.
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois.
Vrai — Le pouvoir exécutif applique et met en œuvre les décisions issues du législatif.
Le pouvoir judiciaire interprète et applique le droit.
Vrai — Le rôle du pouvoir judiciaire est d'interpréter les règles et d'appliquer le droit.
Les mécanismes de contrôle sont réciproques entre pouvoirs.
Vrai — Le cours indique l'existence de mécanismes de contrôle réciproque entre les pouvoirs.
Le contrôle parlementaire vise l'exécutif.
Vrai — Le contrôle parlementaire est un mécanisme par lequel le parlement surveille l'action de l'exécutif.
Le contrôle constitutionnel vérifie la conformité des lois.
Vrai — Le contrôle constitutionnel sert à vérifier la conformité des lois à la constitution.
Il existe des contrôles judiciaires.
Vrai — Le cours mentionne explicitement l'existence de contrôles judiciaires.
Le Parlement exerce un contrôle parlementaire.
Vrai — Le terme même de contrôle parlementaire indique que le parlement exerce ce contrôle.
Les mécanismes incluent contrôle parlementaire, constitutionnel et judiciaires.
Vrai — Le cours énumère ces trois types de contrôles réciproques entre pouvoirs.
Le pouvoir législatif applique directement les lois.
Faux — Appliquer les lois relève de l'exécutif et du judiciaire, pas principalement du législatif.
Le pouvoir exécutif écrit toutes les lois.
Faux — Écrire et adopter les lois est la fonction du pouvoir législatif, pas de l'exécutif seul.
Les juges exercent le contrôle parlementaire.
Faux — Le contrôle parlementaire est exercé par le parlement, pas par les juges.
Le contrôle constitutionnel est exercé uniquement par le parlement.
Faux — Le contrôle constitutionnel est distinct du contrôle parlementaire et n'est pas exercé uniquement par le parlement.
Les contrôles réciproques n'impliquent pas le judiciaire.
Faux — Le cours mentionne explicitement des contrôles judiciaires, donc le judiciaire est impliqué.
Le pouvoir judiciaire crée les politiques publiques.
Faux — Le pouvoir judiciaire interprète et applique le droit, il ne définit pas les politiques publiques.
Le contrôle parlementaire sert à juger les citoyens.
Faux — Le contrôle parlementaire vise la surveillance de l'exécutif, pas le jugement des citoyens.
Le pouvoir législatif nomme les juges.
Faux — La nomination des juges n'est pas présentée dans le cours comme une prérogative générale du législatif.
Le contrôle constitutionnel vérifie uniquement l'administration.
Faux — Le contrôle constitutionnel porte sur la conformité des lois à la constitution, pas uniquement sur l'administration.
Les contrôles judiciaires portent toujours sur la constitutionnalité des lois.
Faux — Les contrôles judiciaires et le contrôle constitutionnel sont distincts; la constitutionnalité relève du contrôle constitutionnel.
Les 10 notions à retenir
- Pouvoir exécutif
- Met en œuvre les lois.
- Pouvoir législatif
- Adopte et vote les lois.
- Pouvoir judiciaire
- Interprète les règles et tranche les litiges.
- Contrôle parlementaire
- Parlement surveille l'action exécutive.
- Contrôle constitutionnel
- Vérifie conformité des lois à la constitution.
- Contrôles judiciaires
- Contrôles exercés par le pouvoir judiciaire.
- Mécanismes de contrôle
- Contrôles réciproques entre les pouvoirs.
- Rôle exécutif
- Exécution quotidienne des lois.
- Rôle législatif
- Fixer les règles de droit par la loi.
- Rôle judiciaire
- Trancher les litiges selon le droit.
Les 15 phrases à connaître
Le pouvoir exécutif met en œuvre les lois et dirige l'administration.
Le pouvoir exécutif applique et met en œuvre les lois adoptées par le législatif.
Le pouvoir législatif débat et vote les lois au nom des citoyens.
Le pouvoir législatif est chargé de l'élaboration et de l'adoption des lois.
Le pouvoir judiciaire tranche les litiges et assure l'application du droit par les juges.
Le pouvoir judiciaire rend la justice et interprète les règles juridiques.
Le contrôle parlementaire consiste en des questions, auditions et contrôles menés par le Parlement.
Le contrôle parlementaire permet au Parlement de surveiller l'action du gouvernement.
Le contrôle constitutionnel vérifie que les lois respectent la Constitution.
Le contrôle constitutionnel porte sur la conformité des normes à la Constitution.
Les contrôles judiciaires interviennent lorsque des décisions doivent être appréciées par les juges.
Les contrôles judiciaires sont exercés par les juridictions au cours des litiges.
La séparation des pouvoirs distingue le législatif, l'exécutif et le pouvoir judiciaire.
La notion classique de séparation des pouvoirs oppose ces trois fonctions de l'État.
Un des objectifs des mécanismes de contrôle réciproque est d'empêcher la concentration du pouvoir.
Les contrôles réciproques visent à empêcher qu'un seul pouvoir concentre toutes les autorités.
Le contrôle constitutionnel peut saisir une juridiction constitutionnelle pour contester une loi.
Le contrôle constitutionnel permet de vérifier la conformité d'une loi à la Constitution.
Le contrôle parlementaire exerce une vigilance continue sur l'action du gouvernement.
Le contrôle parlementaire se manifeste par des questions et des motions visant le gouvernement.
Lorsque des droits sont en jeu, le rôle du pouvoir judiciaire est d'interpréter la loi.
Le pouvoir judiciaire interprète et applique la loi dans les différends entre parties.
La mutualisation des contrôles entre institutions illustre le principe de contrôle réciproque.
Le cours souligne des contrôles réciproques, c'est‑à‑dire mutuels entre pouvoirs.
Le rôle principal du pouvoir législatif est d'adopter des règles générales et impersonnelles.
Le législatif élabore des normes qui s'appliquent de façon générale.
Les contrôles judiciaires permettent au système judiciaire de vérifier la légalité des actes administratifs.
Les contrôles judiciaires comprennent le recours aux juridictions pour contrôler la légalité.
L'équilibre entre les pouvoirs repose sur l'interaction des rôles et des mécanismes de contrôle.
Le cours indique que l'équilibre résulte des rôles et des mécanismes de contrôle réciproque.
Les 6 séries dans le bon ordre
Classez ces pouvoirs selon l'ordre d'intervention dans la vie d'une norme, du premier au dernier.
- pouvoir législatif
- pouvoir exécutif
- pouvoir judiciaire
D'abord le législatif adopte la norme, l'exécutif la met en œuvre, le judiciaire tranche les litiges liés à son application.
Classez ces mécanismes de contrôle selon le moment typique d'intervention : contrôle continu, contrôle de conformité, contrôle dans les litiges.
- contrôle parlementaire
- contrôle constitutionnel
- contrôles judiciaires
Le contrôle parlementaire est permanent, le contrôle constitutionnel intervient sur la conformité aux textes, les contrôles judiciaires interviennent dans les litiges.
Classez ces pouvoirs par l'ordre d'énumération doctrinale fréquent (ordre classique).
- pouvoir législatif
- pouvoir exécutif
- pouvoir judiciaire
La doctrine évoque classiquement le législatif, puis l'exécutif, puis le judiciaire.
Classez ces pouvoirs par ordre alphabétique.
- pouvoir exécutif
- pouvoir judiciaire
- pouvoir législatif
Ordre alphabétique des termes exécutif, judiciaire, législatif.
Classez ces mécanismes du plus politique au plus juridictionnel.
- contrôle parlementaire
- contrôle constitutionnel
- contrôles judiciaires
Le contrôle parlementaire est de nature politique, le contrôle constitutionnel est mixte, et les contrôles judiciaires sont juridictionnels.
Classez ces étapes d'action entre pouvoirs : qui adopte, qui applique, qui juge.
- pouvoir législatif
- pouvoir exécutif
- pouvoir judiciaire
Adoption par le législatif, application par l'exécutif, appréciation et jugement par le judiciaire.