Les sources du droit international public

Le droit international public repose sur plusieurs sources, qui déterminent d'où viennent ses règles et principes. Les principales sources sont :

1. Les traités et accords internationaux

Ce sont des accords écrits entre des États ou des organisations internationales, qui ont une valeur juridique et l'effet de créer des obligations pour les parties. Exemple : la Convention de Vienne sur le droit des traités (1969).

2. La coutume internationale

Il s'agit d'une pratique générale acceptée comme étant le droit, adoptée par les États de manière répétée et uniforme. Par exemple, le principe de l'immunité diplomatique.

3. Les principes généraux du droit reconnus par les nations civilisées

Ce sont des principes fondamentaux qui sont reconnus par la plupart des systèmes juridiques dans le monde, comme la bonne foi, l'équité ou la justice.

4. Les décisions des organes compétents et la doctrine

Ce sont des éléments indirects qui peuvent influencer l’interprétation et l’application du droit international, comme les décisions de la Cour Internationale de Justice ou les travaux des juristes.

Exercice de vérification

Quelle est la principale source du droit international qui consiste en un accord écrit entre deux États ?

• A) La coutume internationale
• B) Le traité ou accord international
• C) La doctrine