Quiz 1

Culture GéneraleDroit constitutionnelLes institutions clés9 questions

Questions du quiz(9)

1

Quel est le rôle principal du Conseil Constitutionnel en France ?

Gérer les affaires courantes du gouvernement
Proposer des lois au Parlement
Contrôler la constitutionnalité des lois
Rédiger les lois
2

Quelle institution contrôle la constitutionnalité des lois françaises ?

Le Gouvernement
Le Parlement
Le Conseil Constitutionnel
Le Conseil d’État
3

Qui peut proposer une loi en France ?

Le Gouvernement et le Parlement
Le Conseil Constitutionnel
Les Citoyens par référendum uniquement
Le Président uniquement
4

Quelle est la hiérarchie des normes en droit français ?

Décrets > Lois > Constitution
Constitution > Lois > Décrets
Lois > Décrets > Constitution
Lois > Constitution > Décrets
5

Quelle est la durée du mandat du Président de la République française ?

Cinq ans, depuis la réforme de 2000
Sept ans
Cinq ans
Quatre ans
6

Quel document fonde la Constitution française actuelle ?

Le Traité de Rome
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
La Constitution de la Cinquième République
Le Code civil
7

Qui est responsable de la promulgation des lois en France ?

Le Parlement
Le Conseil Constitutionnel
Le Président de la République
Le Premier Ministre
8

Quelle institution détient le pouvoir législatif en France ?

Le Parlement
Le Président de la République
Le Gouvernement
Le Conseil Constitutionnel
9

Quel est le principal attribut du pouvoir exécutif en France ?

Le Conseil Constitutionnel
Le Président de la République et le Gouvernement
Le Parlement
Le Conseil d'État

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À propos de ce quiz

Matière
Culture Génerale
Thème
Droit constitutionnel
Sous-thème
Les institutions clés
Questions
9