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Quiz 1

Culture GéneraleDroit constitutionnelLes principes fondamentaux9 questions

Questions du quiz(9)

1

Quelle caractéristique distingue la Constitution française de 1958 ?

Elle crée un régime parlementaire dans le cadre d'un régime semi-présidentiel
Elle limite le pouvoir exécutif au Premier ministre
Elle privilégie la primauté du Parlement sur l'exécutif
Elle établit une monarchie constitutionnelle
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2

Quel est le rôle du Parlement dans le système constitutionnel français ?

Diriger la justice administrative
Rédiger la Constitution
Vérifier la constitutionnalité des lois après leur promulgation
Légiférer et contrôler le gouvernement
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3

Comment sont généralement modifiées la Constitution française ?

Par ordonnance présidentielle
Par décret présidentiel
Par un référendum ou une loi constitutionnelle adoptée par le Parlement à une majorité qualifiée
Par simple majorité parlementaire
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4

Quelle est la principale fonction du Conseil constitutionnel en France ?

Adapter la Constitution aux changements sociaux
Diriger le Parlement lors des sessions
Proposer des réformes constitutionnelles
Veiller à la conformité des lois avec la Constitution
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5

Qui peut saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi ?

Seules les institutions parlementaires
Le Premier ministre
Le président de la République, le Premier ministre, le président de l'Assemblée nationale, le président du Sénat, ou un groupe de parlementaires
Le président de la République
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6

Quel est le principe fondamental du contrôle de constitutionnalité en France ?

Il ne concerne que les lois organiques
Il peut être effectué a posteriori par le Conseil constitutionnel sur des lois déjà adoptées
Il doit être exercé uniquement lors de la rédaction de la Constitution
Il est exercé exclusivement par le président de la République
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7

Quel organe est principalement chargé de la rédaction et de la réforme constitutionnelle en France ?

Le Congrès réuni à Versailles
Le président de la République avec le Parlement
Le Conseil constitutionnel
Le Parlement
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8

Quelle est la principale limite du pouvoir du président de la République en France ?

Il ne peut pas dissoudre l'Assemblée nationale
Il doit respecter la Constitution, notamment via le Conseil constitutionnel
Il doit obtenir l'approbation du Parlement pour toutes ses décisions
Il n'a pas de limitations légales spécifiques
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9

Quelle est la spécificité de la Constitution de la Ve République par rapport aux autres formes constitutionnelles ?

Elle limite la souveraineté nationale
Elle adopte un régime parlementaire pur
Elle supprime le rôle du Premier ministre
Elle établit un régime semi-présidentiel où le président a des pouvoirs importants
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À propos de ce quiz

Matière
Culture Génerale
Thème
Droit constitutionnel
Sous-thème
Les principes fondamentaux
Questions
9