Quiz 1
Culture GéneraleDroit constitutionnelLes libertés fondamentales9 questions
Questions du quiz(9)
1
Quelle est la constitution fondatrice de la Ve République française?
La Constitution de 1946
La Constitution de 1958
La Charte de 1814
La Constitution de 1875
2
Quel est le rôle de l'article 16 de la Constitution de 1958?
Il établit la composition du Conseil Constitutionnel
Il définit les droits fondamentaux du citoyen
Il prévoit la fin de la Constitution
Il confère au Président des pouvoirs exceptionnels en cas de crise majeure
3
Quel est le principe fondamental du contrôle de constitutionnalité des lois?
Le contrôle est effectué par les élus locaux
Les lois sont toujours contrôlées par le Président
Les lois sont contrôlées uniquement après leur promulgation
Les lois doivent être conformes à la Constitution
4
Quel texte introduit la Constitution française de 1958?
Le Préambule de la Constitution de 1958
La Constitution de 1946
Le Code civil
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
5
En France, la ratification d’un traité international implique généralement:
Une consultation directe du peuple par référendum
Une simple signature du Président
Une approbation par le Parlement
Une décision du Conseil Constitutionnel
6
Quelle est la caractéristique du régime parlementaire en France?
Le pouvoir législatif est exercé uniquement par le Président
Les juges électoraux désignent le gouvernement
Le Premier ministre est responsable devant le Parlement
Le Président détient tous les pouvoirs exécutifs
7
Qui détient le pouvoir législatif en France?
Le Conseil Constitutionnel
Le Parlement
Le Président de la République
Le Conseil d'État
8
Quel est le rôle principal du Conseil Constitutionnel en France?
Juger les affaires criminelles
Rédiger les lois organiques
Organiser les élections
Veiller à la constitutionnalité des lois
9
Que signifie le principe de la séparation des pouvoirs?
Les pouvoirs peuvent se fusionner selon la majorité
Les citoyens exercent tous les pouvoirs directement
Le Président détient tous les pouvoirs
Les pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires sont exercés par des organes distincts
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À propos de ce quiz
- Matière
- Culture Génerale
- Thème
- Droit constitutionnel
- Sous-thème
- Les libertés fondamentales
- Questions
- 9