Quiz 1
Culture GéneraleDroit constitutionnelLa révision constitutionnelle9 questions
Questions du quiz(9)
1
Quel organisme a le pouvoir législatif en France ?
Le Premier ministre
Le président de la République
Le Parlement
Le Conseil économique et social
2
Qui peut promulguer une loi en France ?
Le président de la République
Le Conseil constitutionnel
Le Sénat seul
Le Premier ministre
3
Quelle est la durée du mandat du président de la République française ?
4
Quelle institution est responsable de la préservation de la Constitution en France ?
5
Quelle est la principale caractéristique du principe de séparation des pouvoirs ?
Elle limite le rôle du peuple dans la démocratie
Elle permet au Parlement de contrôler le judiciaire uniquement
Elle garantit que tous les pouvoirs sont concentrés dans le président
Elle répartit les fonctions entre différentes institutions
6
Quelle est la condition pour qu’une loi soit constitutionnelle en France ?
Elle doit être conforme à la Constitution
Elle doit être votée par le Parlement en majorité simple
Elle doit être adoptée par référendum uniquement
Elle doit être proposée par le président de la République
7
Quel document donne la base du droit en France ?
Le Code civil
La Constitution
Les lois ordinaires
La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen
8
Que signifie le terme 'monisme' en droit constitutionnel français ?
Les tribunaux peuvent ignorer la Constitution
La Constitution est supérieure à toutes les autres normes juridiques
La Constitution et les lois forment un seul ordre juridique cohérent
Les lois ordinaires ne doivent pas respecter la Constitution
9
Quelle institution est compétente pour vérifier la conformité des lois françaises à la Constitution ?
Le Parlement européen
Le Conseil constitutionnel
Le Tribunal administratif
L'Assemblée nationale
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À propos de ce quiz
- Matière
- Culture Génerale
- Thème
- Droit constitutionnel
- Sous-thème
- La révision constitutionnelle
- Questions
- 9