Introduction au droit et institutions : Sources du droit

Objectifs

Comprendre ce que sont les sources du droit et pourquoi elles existent.
Différencier sources formelles et sources matérielles.
Connaître les principales sources: loi, coutume, jurisprudence, doctrine, principes généraux du droit, etc.
Appliquer ces notions à des exemples concrets.

Notions clés

Source formelle et matérielle

La source matérielle désigne ce qui produit le droit; la source formelle désigne le ou les supports par lesquels la norme devient obligatoire et applicable.

Source écrite et source non écrite

Les sources écrites regroupent les textes adoptés officiellement (lois, règlements, actes administratifs). Les sources non écrites incluent notamment la coutume et les usages, lorsqu'ils ont force obligatoire, et les principes généraux du droit.

Constitution et bloc de constitutionnalité

La Constitution est la norme suprême; le bloc de constitutionnalité réunit la Constitution et d'autres textes à valeur constitutionnelle (préambule, DDHC, Charte de l'environnement, etc.).

Jurisprudence et doctrine

La jurisprudence regroupe les décisions des tribunaux qui peuvent interpréter et préciser le droit; la doctrine est l'ensemble des travaux et opinions des juristes qui éclairent l'interprétation.

Coutume et principes généraux du droit

La coutume est une pratique répétée et acceptée comme obligatoire par les destinataires du droit; les principes généraux du droit sont des maximes juridiques qui ordonnent la règle (ex. proportionnalité, égalité devant la loi).

Exemples résolus

Exemple 1 - Source: loi écrite formelle. Cas : une loi sur l’éducation votée par le Parlement.

Classification: Source écrite formelle, droit positif; texte: Loi ou loi organique.

Exemple 2 - Source: coutume et usages dans les pratiques professionnelles, reconnues comme obligatoires par les tribunaux lorsque non contraires à la loi.

Classification: source matérielle non écrite (coutume), et parfois source formelle si elle est reconnue comme telle par le droit.

Erreurs fréquentes

Confondre coutume et usage; confondre jurisprudence avec doctrine.
Supposer que toute source est écrite: certaines sources non écrites ont force obligatoire.
Oublier le rôle du Conseil constitutionnel et du bloc de constitutionnalité dans la hiérarchie des normes.

Récapitulatif

Source du droit: ce qui permet d’établir les règles juridiques dans un État.
Les sources formelles: normes qui créent directement une règle obligatoire (loi, règlement, acte administratif).
Les sources matérielles: ce qui influence le contenu du droit (doctrine, coutume, principes généraux).
Les grandes familles: Constitution, loi, coutume, jurisprudence, doctrine, principes généraux.