Fiche de révision

Sources du droit

Présentation des différentes sources (constitutions, lois, règlements, jurisprudence, traités) et de leur hiérarchie ainsi que des mécanismes d'élaboration.

3 cours · 0 quiz disponibles

Les cours de cette fiche

Introduction au droit et institutions - Sources du droitIntroduction au droit et institutions - Sources du droit Le droit puise dans des sources variées qui donnent force obligatoire et organisation au cadre normatif. Objectifs Comprendre ce que sont les…

Introduction au droit et institutions – Sources du droitIntroduction au droit et institutions : Sources du droit Objectifs Comprendre ce que sont les sources du droit et pourquoi elles existent. Différencier sources formelles et sources matérielles…

Introduction au droit et institutions - Sources du droitIntroduction au droit et institutions — Sources du droit Objectifs Comprendre ce qu\'est une source du droit et pourquoi elle est primordiale pour l\'action publique et les droits des citoyens…

Les exercices de cette fiche

Conflit entre décret et norme supérieureFacile · 2 questions corrigées

Hiérarchie et élaboration des normesMoyen · 3 questions corrigées

Cas pratique : classer et produire les sourcesDifficile · 3 questions corrigées

Les quiz de cette fiche

Aucun quiz disponible pour cette fiche pour le moment.

Prêt à réviser ?

Crée ton compte gratuitement pour jouer aux quiz, voir les réponses et suivre ta progression.

Commencer gratuitement J'ai déjà un compte