Objectifs

• Comprendre ce qu\'est une source du droit et pourquoi elle est primordiale pour l\'action publique et les droits des citoyens.
• Identifier les principales sources officielles et leur hiérarchie.
• Analyser des cas simples pour déterminer la source applicable.

Notions clés

Notion générale: les sources du droit sont les règles qui permettent d\'édicter, d\'interpréter et d\'appliquer le droit. Elles ne se valent pas sur le plan juridique: certaines ont une valeur supérieure à d\'autres (hiérarchie des normes).

• Constitution : règle suprême qui organise les pouvoirs et garantit les droits fondamentaux.
• Lois ordinaires et lois organiques : précisent le cadre général et les organes compétents.
• Règlements : décrets et arrêtés précisent les détails d\'application.
• Coutume : pratique répétée acceptée comme règle, dans certains domaines et pour certaines matières.
• Traités internationaux et droit communautaire (UE) : normes issues de la coopération internationale et de l’Union européenne.
• Doctrine et jurisprudence : sources d’interprétation et d\'évolution du droit.

La hiérarchie des normes s\'écrit: \(\text{Constitution} \succ \text{Lois} \succ \text{Règlements} \succ \text{Coutumes}\).

Exemples résolus

Exemple 1: Une municipalité promulgue un arrêté municipal sur la fermeture anticipée des bibliothèques. Question: quelle est la source? Réponse: Règlement (décision du pouvoir exécutif local). Démonstration: on vérifie si le sujet est couvert par une loi; si oui, la loi prévaut, sinon le règlement local s’applique.

Erreurs fréquentes

• Supposer que tout texte publié est immédiatement applicable sans vérifier son rang.
• Confondre traité international et droit communautaire sans distinguer les mécanismes d’incorporation dans le droit national.

Récapitulatif rapide

• Les sources du droit permettent d’établir quelles règles s’appliquent et par qui.
• La hiérarchie des normes place la Constitution au sommet, suivie par les lois, les règlements, puis coutumes et traités dans certains cas.
• Les sources peuvent être complétées par doctrine et jurisprudence qui interprètent et éclairent l’application des règles.

Cartes mémoire

Frise chronologique des sources du droit

1. XXe siècleCodification et formalisation des lois et règlements
2. 1945-1960 Renforcement des droits et libertés (Constitutions nouvelles)
3. XXIe siècle Intégration du droit de l\'Union européenne et des traités internationaux

Schéma explicatif