Exercice corrigé
Capacité des mineurs et actes de gestion courante
FacileLibreCulture GéneraleDroit des personnes et de la familleCapacité juridique
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Dans ce cadre, un mineur a une capacité limitée et certains actes dits de gestion courante peuvent être réalisés sans intervention du représentant légal, les actes nécessitant une capacité plus large pouvant être annulés s'ils sont réalisés sans l'assistance nécessaire.
Question 1
Quel est le niveau de capacité de Alexandre, 17 ans ?
Question 2
Pour ouvrir un compte bancaire pour ce mineur, est-ce possible et pourquoi ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Si l'acte dépasse la gestion courante, qui doit agir ?
Réponds d'abord à la question précédente.