Exercice corrigé
Capacité partielle sous tutelle et actes
MoyenLibreCulture GéneraleDroit des personnes et de la familleCapacité juridique
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Dans ce cadre, Marie de 16 ans est placée sous tutelle; son représentant légal peut agir pour elle dans certains actes.
Question 1
Quel type de capacité Marie a-t-elle ?
Question 2
Dans ce cadre, qui peut agir pour Marie dans les actes nécessitant une capacité ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
L'acte réalisé par Marie sans assistance peut être annulé ?
Réponds d'abord à la question précédente.