Exercice corrigé
Formation d'un contrat commercial simple
FacileLibreCulture Géneraledroit commercialLes contrats commerciaux
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Mme Koffi, grossiste à Abidjan, commande 200 sacs de riz à un importateur. Ils se mettent d'accord sur le prix, la date de livraison et le mode de paiement. Sans signer de grand document, ils viennent de conclure un contrat commercial.
Question 1
Comment se forme ce contrat selon le cours ?
Question 2
Ce contrat est-il un contrat commercial ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Quelles sont les conditions de validité d'un contrat ?
Réponds d'abord à la question précédente.
