Exercice corrigé
Vice du consentement et nullité (cas moteur)
DifficileLibreCulture Géneraledroit commercialLes contrats commerciaux
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Le moteur neuf acheté à Lomé est présenté comme neuf. En l’ouvrant, son mécanicien découvre une pièce usée repeinte. Le vendeur a menti pour convaincre l’acheteur.
Question 1
Quel vice du consentement est en cause ?
Question 2
Quel est l'effet d'un vice du consentement reconnu sur le contrat ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Selon le cours, quelle autre condition est nécessaire pour la validité du contrat ?
Réponds d'abord à la question précédente.