Exercice corrigé
Révision constitutionnelle et rôle du Conseil (difficile)
DifficileLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLe rôle du Conseil Constitutionnel
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Contexte: Le gouvernement envisage une révision constitutionnelle. Le Conseil peut être saisi pour donner un avis sur la conformité d'un projet de révision à la Constitution. Par ailleurs, il demeure le garant du contrôle de constitutionnalité des lois déjà en vigueur et connaît la QPC depuis 2008. L’objectif est de comprendre les nuances entre les différentes missions du Conseil et leur impact sur l’État de droit.
Question 1
Dans le cadre d'une révision constitutionnelle, que peut faire le Conseil ?
Question 2
Quelles sont les fonctions principales du Conseil ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Quel énoncé décrit le mieux le rôle du Conseil dans l'État de droit ?
Réponds d'abord à la question précédente.