Exercice corrigé
Rôle et modes de contrôle du Conseil (facile)
FacileLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLe rôle du Conseil Constitutionnel
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Contexte: Le Conseil Constitutionnel est chargé de vérifier que les lois respectent la Constitution. Il peut effectuer un contrôle de constitutionnalité in abstracto (avant promulgation) ou en contentieux lors d'un litige. Il peut aussi être saisi pour avis sur la conformité d'un projet de révision et connaît la Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) depuis 2008. La saisine peut émaner du Président de la République, du Premier ministre, du président de l’Assemblée nationale ou du Sénat pour le contrôle des lois, ou d’un justiciable dans le cadre de la QPC. Le Conseil garantit la hiérarchie des normes et protège les droits fondamentaux et l’équilibre des pouvoirs.
Question 1
Quel est le rôle principal du Conseil Constitutionnel dans ce contexte ?
Question 2
Quel mode de saisine permet le contrôle avant promulgation ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Depuis quelle année la QPC peut-elle être examinée ?
Réponds d'abord à la question précédente.
