Exercice corrigé

Accident et réparation

FacileLibreCulture GéneraleIntroduction au droit et institutionsOrganisation judiciaire

3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.

Mme Dupont a été heurtée par une voiture et souhaite obtenir réparation du préjudice subi.

Question 1

Quelle juridiction est compétente pour statuer sur une demande de réparation d'un dommage entre particuliers ?

Question 2

Qui va typiquement représenter Mme Dupont et plaider sa demande devant la juridiction compétente ?

Réponds d'abord à la question précédente.

Question 3

Si Mme Dupont n'est pas satisfaite du jugement rendu, quelle procédure générale peut-elle engager ?

Réponds d'abord à la question précédente.