Exercice corrigé

Affaire pénale

MoyenLibreCulture GéneraleIntroduction au droit et institutionsOrganisation judiciaire

3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.

Monsieur X est accusé de vol. Il est poursuivi par l'État et risque des sanctions pénales.

Question 1

Quelle juridiction est compétente pour juger une infraction comme le vol ?

Question 2

Quel terme, en deux mots, décrit le rôle du procureur dans une procédure pénale ?

Réponds d'abord à la question précédente.

Question 3

Qui assure la défense de la personne accusée dans une affaire pénale ?

Réponds d'abord à la question précédente.