Exercice corrigé
Cas complexe sur la hiérarchie des normes
DifficileLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLa hiérarchie des normes
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Cas pratique portant sur les rapports entre Constitution, traités, lois organiques et lois ordinaires, avec une question sur le rôle du contrôle de constitutionnalité.
Question 1
Question 1 : En cas de conflit entre un traité international ratifié et une loi ordinaire, quelle norme s'applique ?
Question 2
Question 2 : Si le même traité est en conflit avec la Constitution, que se passe-t-il ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Question 3 : Qui vérifie que les lois respectent la Constitution ?
Réponds d'abord à la question précédente.