Exercice corrigé
Hiérarchie simple
FacileLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLa hiérarchie des normes
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Dans l'État fictif, une nouvelle mesure pour la sécurité publique est proposée ; elle peut être compatible avec la Constitution et les traités internationaux. On vous guide pour comprendre quelle norme prime et comment résoudre les conflits entre textes.
Question 1
Quel texte est au sommet de la hiérarchie des normes ?
Question 2
En cas de conflit entre une loi ordinaire et un traité ratifié, quelle norme s'applique ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Et si l'application d'un traité était incompatible avec la Constitution, que se passe-t-il ?
Réponds d'abord à la question précédente.