Exercice corrigé
Hiérarchie des normes et primauté
MoyenLibreCulture GéneraleDroit constitutionnelLa hiérarchie des normes
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
Dans le cadre d'une réforme, on examine l'ordre des normes: Constitution, traités internationaux, lois organiques, lois ordinaires et règlements, et le rôle du Conseil constitutionnel.
Question 1
Quel texte est au sommet de la hiérarchie des normes ?
Question 2
Les traités internationaux, une fois ratifiés, ont une valeur supérieure à quelles normes ?
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
À qui incombe le contrôle de constitutionnalité des lois ?
Réponds d'abord à la question précédente.