Exercice corrigé
Cas pratique : classer et produire les sources
DifficileLibreCulture GéneraleIntroduction au droit et institutionsSources du droit
3 questions : réponds, demande un indice si tu bloques, la correction s'affiche dès que tu as trouvé.
On vous donne cinq textes en cause dans un litige : une disposition constitutionnelle adoptée par référendum, un traité international ratifié par l'État, une loi votée par le parlement, un décret ministériel, et un arrêt rendu par la juridiction suprême. Classez-les et identifiez qui les produit.
Question 1
Associez chaque texte à son auteur/adoptant habituel.
Question 2
Classez ces mêmes sources de la moins élevée à la plus élevée dans la hiérarchie des normes.
Réponds d'abord à la question précédente.
Question 3
Complétez : Les lois sont adoptées par [[1]] ; les règlements sont pris par [[2]] ; la jurisprudence émane de [[3]].
Réponds d'abord à la question précédente.